Accès à l'extranetLa loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée
Le mardi 11 février dernier, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée. Sortir du plastique jetable, mieux informer le consommateur, lutter contre le gaspillage, favoriser le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée, mieux produire : tels sont les grands enjeux de cette loi.
Concrètement, les plastiques jetables auront totalement disparu d’ici 2040. Les plastiques à usage unique seront supprimés, à commencer par les gobelets, les assiettes et les coton-tiges effectif depuis janvier dernier. L’année prochaine, ce sera au tour des pailles, des couverts, des touillettes… En parallèle, les consignes de tri seront simplifiées afin de rendre plus efficace la collecte et le recyclage des bouteilles en plastique, dès juillet 2020 dans les Vosges.
Les consignes de tri des plastiques seront étendues dès juillet 2020 dans les Vosges.
Afin de lutter contre le gaspillage, les entreprises devront donner ou recycler leurs produits invendus, tandis que l’élimination des produits textiles sera interdite. Les contrevenants se verront sanctionnés d’une amende pouvant aller jusqu’à 0,1% de leur chiffre d’affaire.
L’action contre l’obsolescence programmée passera par la mise en place d’un indice de réparabilité, pour favoriser la réparation des appareils et l’utilisation des pièces détachées. L’objectif est d’atteindre 60% de taux de réparation d’ici 5 ans. Pour les matériels neufs, un indice de durabilité sera instauré (une note de 1 à 10).
La réparation des appareils sera encouragée, grâce à un indice de réparabilité.
Mieux produire sera un enjeu fondamental pour l’avenir de l’économie circulaire. Pour ce faire, les filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) devront soutenir financièrement les acteurs du réemploi, qui font de l’insertion par l’emploi. La contribution sera de 5 % pour plusieurs filières, soit 50 millions d’euros en tout. De même, la responsabilité des industriels sera étendue dans la gestion de leurs déchets et des nouvelles filières pollueur-payeur seront créées. Enfin, les produits plus respectueux de l’environnement seront encouragés avec un système de bonus-malus, favorisant les démarches d’écoconception de la part des fabricants. Ainsi, les consommateurs pourront choisir des produits conçus de manière plus écologique.
Au total, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire contient plus d’une centaine de mesures, avec de nouvelles obligations, de nouvelles interdictions et de nouveaux outils. L’ensemble de ces actions permettra de changer en profondeur les modes de production et de consommation des citoyens.