La tarification incitative : c’est quoi ?

Dans la continuité de l’élaboration de la feuille de route, EVODIA a organisé le Webinaire : “La Tarification Incitative”, financé par l’ADEME. Jean-Baptiste ROBIN (INDDIGO) a été mandaté pour animer cette action d’information et Dominique LEMOINE, Vice-président à la Communauté de Communes du Saintois (54) a pu témoigner de la mise en place de la Tarification Incitative sur son territoire.

La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 définit la mise en place progressive de la tarification incitative, permettant à chacun de payer la gestion de ses déchets en fonction de la quantité qu’il produit. L’objectif affiché est de 15 millions d’habitants couverts en 2020 et 25 millions en 2025.

En 2020, en peu plus de 10% de la population française bénéficiait de la tarification incitative (soit 200 collectivités en France, 57 dans le Grand-Est, dont 3 collectivités dans les Vosges : la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers et le SICOTRAL + 2 collectivités en Tarification incitative partielle : la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges et la Communauté de Communes des Hautes-Vosges).

La “tarification incitative” permet l’application du principe pollueur–payeur aux usagers du service. Elle répond aux enjeux et à la stratégie de réduction des déchets du Département et donc d’EVODIA ; c’est un outil clé pour une politique ambitieuse de Prévention.

Le bénéfice est clair : les usagers travaillent à réduire le volume de leurs déchets, ce qui entraine une meilleure maîtrise (voire une réduction) du coût global des déchets. Pendant que la valorisation des déchets est nettement améliorée, l’usager évolue : son comportement et sa manière de consommer et de trier change.

En considérant les modes de financements possible, l’ADEME assure que l’impact sur la baisse du flux d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) est systématique et important : la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) permet une diminution du flux de déchets ménagers et assimilés pour 88% des foyers, la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) permet de con côté une amélioration du geste de tri.

Cette action a été évaluée comme réussie pour nos partenaires, et selon les participants, intéressante et instructive. 

Pour aller plus loin : La tarification incitative (TI) – Ademe