Prévention des déchets  : un nouveau cadre pour 2018

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Deux changements majeurs sont à prévoir pour l’année 2018 en matière de prévention :

La définition par les collectivités de programmes locaux de prévention des déchets (PLP) est désormais obligatoire.

Lors de sa séance du 12 juillet dernier, le Comité syndical a pris acte de ce nouveau cadre légal en constituant une Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES), qui est appelée à se substituer à la commission communication-prévention. Le 1er collège « collectivité » doit être composé à la fois des 9 vice-présidents du Smd et de techniciens en guise de binômes.

L’Ademe n’envisage plus de soutenir financièrement les actions / outils de prévention à compter de 2018.

Dès lors, le Smd pourra se positionner à la fois sur :

  • la définition, le pilotage et la coordination des axes prévention, comme actuellement (le financement sera assuré par le paiement dès 2018 d’une prestation à l’habitant) ;
  • le déploiement et l’animation des actions de prévention sur les territoires. Si la collectivité ne souhaite ou ne dispose pas des moyens pour assurer ces prestations, le Smd pourra proposer un accompagnement.

D’autres informations suivront, notamment après la CCES prévue cet automne. Si vous avez besoin de précisions, contactez Annick Laurent, directrice du Smd.

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